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IL Y EN A MARRE !!! QUE VEUT EXACTEMENT la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (D.D.T.M.06) ?

By on 5 mars 2018

RAPPEL des FAITS

Cela fait 15 ans que la saga dure aux Affaires Maritimes, puis « Affaires Maritimes/DDE », puis « DML/DDTM ». Suivant les périodes et les responsables, nous « collaborons » ou nous sommes « pourchassés »… au gré du turn-over dans ces services qui se chevauchent.

Ces dernières années ont été particulièrement désagréables pour notre association. Voici quelques extraits de ce que nous considérons comme des injustices (Liens des injustices notables).

Nous croyions avoir atteint le bout du tunnel le 21 Juillet 2017 quand Mr le Maire de Villefranche a pris les choses en main en convoquant à la Mairie tous les responsables y compris les 2 associations A.A.R.V. et Rêve d’O. Lors de cette réunion le Directeur Adjoint de la D.D.T.M., Mr Dubois, sous l’impulsion de Mr le Maire, a eu l’intelligence de reconnaître qu’ « ils » s’étaient trompés de méthode, qu’on allait collaborer, qu’on avait perdu trop de temps (Lien du Compte Rendu du 21/07/17)

En clair, plus de poursuites ni de mises en demeures … La paix est revenue dans la Rade on va pouvoir s’attaquer aux VRAIS problèmes :

  • Créer enfin ces ZMELs
  • Arrêter l’anarchie dans la Rade (épaves, pollution, bateaux abandonnés, trafics en tous genres)

 

Vidéo de l’association Rêve d’O

Bien sûr il fallait se défaire du reliquat des « affaires »  en cours pour faire table rase du passé. C’était le but à notre sens de l’audience du 25 Octobre 2017 au Tribunal Administratif où devaient être jugés une dizaine de nos membres pour des motifs plus que contestables. Nous nous sommes rendus à cette séance l’esprit tranquille conscients qu’il fallait solder l’affaire mais sans aucune appréhension compte tenu des accords du 21 Juillet 2017.

Quelle ne fut pas notre surprise d’entendre le rapporteur public faire un rapport en distillant les mêmes reproches et réclamer pour certains 500 € d’amende, pour d’autres de quitter les lieux avec leur bateau, pour certains les 2 peines …

Pour d’autres il demande la relaxe pure et simple, et pour certains la relaxe totale pour le propriétaire et pour le copropriétaire (donc pour les mêmes PV et même bateau !) il demande la condamnation à l’amende ainsi que de faire quitter les lieux au bateau (et vice versa) !!!

UBUESQUE, c’est du n’importe quoi comme d’ailleurs beaucoup de décisions (ou faits) de la DDTM06.

Ne nous y trompons pas : le rapporteur public est le porte-parole de l’accusation (la DDTM).

Il ne faut pas avoir la boule de cristal pour savoir QUI est derrière ces incohérences. Mr CASTEL, le Directeur de la DDTM par ses déclarations publiques (Nice Matin/FR3) est sorti du bois pour aller à l’encontre de son directeur adjoint Mr Dubois.

Mr CASTEL nous inquiète, il faut qu’il enlève ses œillères et la fixation qu’il fait sur l’AARV.

En effet nous sommes encore sous le choc de l’opération commando qu’il a lancée le lundi 3 juillet 2017 où la DDTM voulait enlever les bateaux de notre association pour les jeter à la décharge ! Certains valent plus de 30 000 euros ! (Lien déclaration FR3 de Mr Castel)

Mr CASTEL nous inquiète aussi quand il dit pour justifier la destruction massive de bateaux « Sur les 30 mises en demeure que nous avons faites […] une quinzaine de bateaux n’ont pas vocation à continuer à naviguer » (… conclusion on jette les 30 pour être sûr !!!)

Mr CASTEL nous inquiète pour l’avenir car nous ne l’avons jamais vu dans la Rade et nous ne sommes pas convaincus qu’il en connaisse les problèmes. A sa décharge il est vrai qu’il vient d’arriver dans le département et qu’il doit y avoir beaucoup de dossiers sur la table, mais pourquoi ne laisse-t-il pas gérer la Rade par ceux qui ont la Délégation Mer et Littoral (DML) et surtout le Maire de Villefranche qui ne demande que ça ?

QUE CHERCHE le Directeur de la DDTM ? Nous nous posons la question.

Tout ce que l’on constate c’est que la prise de position de ce responsable met en danger l’avenir des ZMEL et que l’anarchie va continuer dans la Rade.

EN EFFET :

  • Si « condamnation » il y aura assurément « appel »
  • Il va falloir recommencer le cinéma (PV / Mises en demeure / Tribunal …) y compris pour les membres de notre association relaxés pour vice de procédure ou dont les P.V. n’ont pas été communiqués au T.A. à ce jour

Des années de procédures pendant lesquelles

  • l’anarchie et la pollution vont s’aggraver dans la Rade
  • les ZMEL attendront

On marche sur la tête.

Nous comptons beaucoup sur la sagesse de Mr le Président du Tribunal Administratif pour faire en sorte que l’intérêt public soit préservé et que le calme revienne après la tempête.

 

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