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Résultat de l’Appel du Pénal

By on 1 juin 2016

VICTOIRE de l’A.A.R.V. au PENAL


PETIT RAPPEL :

Le DTM06  après des années de harcèlement contre notre association, des procès au Tribunal Administratif infructueux  n’a rien trouvé de mieux que de nous dresser un énième  procès, cette fois au PENAL !!

Nous avons parlé de la façon dont s’est déroulé ce procès en première instance à NICE dans un précédent article.

Nous avons fait savoir notre ahurissement d’être condamnés à des amendes pour des motifs imaginés par les Affaires Maritimes et relayés on ne sait pour quelle raison par le tribunal de Nice, alors que l’enquête avait conclu à notre honnêteté

Il faut dire aussi que notre avocat n’a pas été à la hauteur

Nous avons à la suite de cette injustice fait bien évidemment APPEL de la décision à Aix en Provence

Bien que confiants dans notre dossier et en notre avocat, nous étions un peu anxieux, en effet les amendes se chiffraient à 17.000 euros (oui 17000 euros pour un dossier vide!)

Le délibéré est tombé le 10 MAI 2016

A notre grande joie le Tribunal d’AIX a RELAXE l’AARV « purement et simplement » aucune charge retenue contre l’association

De même son Président Lino Perfetto est « relaxé purement et simplement »

Grosse de jugement

 

 

Comprenez notre joie à cette annonce car notre honneur a été lavé, ce qui est encore plus important pour nous que de ne pas payer une amende

Notre crédibilité est retrouvée car c’est vrai que certains  en ont profité pour enfoncer le clou (il n’y a pas de fumée sans feu)

les Affaires Maritimes (DTM 06)et tous ceux qui avaient des comptes à régler avec notre association et son Président en sont pour leurs frais

Les masques sont tombés, la vérité a éclaté, l’AARV est une association citoyenne qui n’a rien à se reprocher

Notre confiance en la justice, durement ébranlée au procès de Nice, a été complètement retrouvée

Nous ne remercierons jamais assez le Président et les assesseurs du Tribunal d’AIX  pour avoir pris le temps de se pencher à fond sur ce dossier compte tenu de la charge de travail qu’ils ont

En effet, derrière le Directeur Adjoint du DTM06  c’est l’État pour qui  les amendes sont les bien venues en ce moment et il faut du courage pour s’opposer à l’état

Nous remercions notre avocate Maître Laurianne RIBES de Marseille pour son professionnalisme et sa connaissance parfaite des arcanes de la plaisance et ses lois en constante évolution

Nous avons eu l’impression qu’elle avait pris notre dossier à coeur, consciente que nous étions victimes d’une injustice

Malheureusement sur le 06 les avocats de cette valeur font défaut, nous en avons fait la triste expérience

Voilà une longue période d’orages qui se termine pour notre association, le temps est revenu au beau fixe, nous attendons sereinement que des zones organisées (ZMEL) soient créées pour que la boucle soit bouclée

Nous souhaitons bien sûr que ces ZMEL restent « locales »  avec la Mairie de Villefranche, car compte tenu des méthodes  employées par le Directeur Adjoint du DTM06 ,avec  la Métropole nous irons tout droit vers un « SIVOM bis »

 

Vive la justice …quand elle est JUSTE et que vive l’Association des Amis de la Rade !

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