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Mise à jour du 7 septembre 2019

By on 7 septembre 2019

Chers lecteurs,

Comme annoncé précédemment, nous allons essayer d’éclairer la situation… ce n’est pas simple !!

En effet, depuis nos mises en garde, les choses ont changé (sur la forme seulement, le fond reste le même. Dès lors, nous maintenons nos dires)

En raison des juteux marchés à venir dans la région PACA dans le domaine des ports et des mouillages, le paysage des entreprises a été bouleversé :

  • Les grosses entreprises ont absorbé les petites, il y aura moins de concurrence
  • les «inventions» ou les «brevets » (si on peut appeler ainsi des modifications tout à fait mineures apportées à des choses qui existaient déjà) ont été revendus ou sont arrivés dans le domaine public.

Par ailleurs, on a vu fleurir dans les médias bon nombre de scoops sur la question. Nous n’en relaterons qu’un, qui est symptomatique du genre.

Au début de l’année 2006, un «inventeur » du Var  a reçu le deuxième prix du concours Lépine  pour «son» invention, « l’ancre à vis » (brevet à l’appui). Or, ce type d’ancre existait déjà bien avant, comme on peut le voir sur notre projet de mouillage organisé datant de… Mars 2003 ! ( http://www.radevillefranche.fr/img/projet-aarv-2005.pdf)

Cet « inventeur » a par la suite trouvé des sponsors pour fabriquer les ancres, puis il leur a vendu son brevet. Cette même société aurait «inventé» une variante (minime) à cette ancre à vis et déposé un autre brevet. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que ces précieuses ancres à vis, issues de tant de « recherche »,  ne peuvent être mises en place par n’importe qui : le fabricant ne donne l’agrément qu’à son poseur attitré !

On pourrait nous objecter que le fabricant garantit ses ancres MAIS ces ancres ne sont pas garanties sur leur tenue à la traction (qui est quasi nulle) … mais seulement si elle casse pendant les 6 premiers mois !!

Pour la tenue à la traction il faut partir dès que le vent se lève (force 5) et ces vis sont préconisées seulement pour les bateaux jusqu’à 9 m. Ce n’est malheureusement pas un gag…

Reste à régler la question de l’appui des « spécialistes » en écologie marine pour valider le « package » : pas de problème, ils ne sont pas regardants, ayant besoin de marchés eux aussi

MAIS où est la SECURITE dans ce dispositif ?

En effet, ce système a provoqué des tarifs exorbitants pour les ZMEL en raison de sa faible tenue. Résultats des courses : les coûts ont explosé et le rythme des navires au mouillage forain finissant comme épave a bondi !

Il ne faut pas s’étonner qu’à l’heure actuelle AUCUNE ZMEL initiale n’a tenu ses promesses, en termes de coûts comme de sécurité : il faut constamment renforcer, doubler, tripler les vis … jackpot pour l’entreprise qui a eu le marché et tant pis pour les fonds marins.

DONC :

Compte tenu des derniers bouleversements, nous ne donnerons pas les noms des «futurs heureux gagnants des Appels d’Offre à venir» : les pistes sont trop brouillées ; les noms peuvent changer à tout moment alors qu’il s’agit de la même entreprise puisque le regroupement est permis.

Nous allons nous focaliser sur la ZMEL de Villefranche pour essayer d’enrayer la catastrophe à venir.

Tout d’abord nous précisons que cela fait 2 ans que l’histoire a commencée (LIEN Réunion 7 septembre 2017 MAIRIE)

Mr le Maire de Villefranche tenait absolument à faire un projet en dessous des 160.000€ afin de pouvoir faire une procédure simplifiée (pas de commission d’enquête publique…). Il avait d’ailleurs parfaitement raison car c’était possible pour les raisons suivantes :

– Les zones de la Rade où doivent se situer ces ZMEL (Rochambeau et les Marinières) ne sont pas classées en NATURA 2000. De plus, toutes les études scientifiques ou économiques ajoutent que «ces zones ne le seront jamais ».

Les raisons sont nombreuses et elles sont détaillées dans les documents, les enquêtes…

Nous avons en effet pour habitude sur ce site de n’avancer d’éléments que pour lesquels nous détenons des preuves.

*TOUTES les études sur la possibilité de créer ces ZMEL dans ces zones ont été faîtes (voir le projet du SIVOM en 2010/2012)

Les bureaux d’étude, les scientifiques, les écologistes, les archéologues, le CNRS, les enquêtes commandées par la préfecture Maritime PACA…  tout le monde est tombé d’accord pour dire qu’il n’y avait aucun intérêt à établir une protection particulière des sols marins, il fallait simplement ne pas continuer d’aggraver les choses.

Côté études donc, pas de problème. La procédure simplifiée était donc tout à fait indiquée. Elle permettait de surcroîts de réaliser d’importantes économies de temps et d’argent.

ALORS, première question :

A quoi cela a-t-il servi de payer 35000€ Suez ou Safège pour qu’ils fassent des copiés /collés des études précédentes depuis leur bureau de Montpellier ??

Il n’y avait pas besoin d’Appels d’Offres pour le Maître d’oeuvre, de refaire des études … si ce n’est qu’à gonfler les prix de revient et perdre du temps. C’est un véritable gaspillage d’argent public.

Concernant la partie TECHNIQUE et celle du  PRIX de revient.

PARTIE TECHNIQUE: 

A la Mairie il n’y a strictement personne capable de s’occuper de la technique des mouillages pour ces ZMEL (depuis le temps, on l’aurait su). Nous l’avions fait comprendre à Mr le Maire lors d’une réunion en lui proposant notre collaboration en créant un « comité des mouillages » pour la consultation des usagers (application des décrets n° 91-1110 du 22 oct 1991  pour  les ZMEL. Mr le Maire a été enchanté, nous l’avons crée … depuis  c’est « circulez, il n’y a rien à voir ! » Que s’est-il passé Mr le Maire ? Dans le décret  de 1991, il est également précisé que les Associations présentes sur zone ont la priorité (ce d’autant plus qu’elles ont déposé des demandes depuis très longtemps).

La responsable désignée dans un premier temps à la Mairie a présenté aux réunions les mêmes  schémas des 2 zones pendant 2 ans, sans aucune précision. En fait, carte blanche avait été donnée à SUEZ,  dont la spécialité n’est pourtant pas les mouillages en bordure des côtes !

Mr le Maire a commencé à douter et dès 2017, il nous a réunis en nous demandant de faire un projet TECHNIQUE, en parallèle de celui de SUEZ… en nous recommandant bien de rester en dessous du plafond des 160.000€   (LIEN http://www.radevillefranche.fr/projet-zmel-2018-propositions-de-laarv/)

Nous avons travaillé pendant 2 ans à faire et refaire ce projet, nous pliant aux desiderata de Safège  qui, au courant de notre démarche par le biais de notre site, changeait constamment les spécifications (Réunion Maire-Président AARV http://www.radevillefranche.fr/rappel-11-janvier-2019-entretien-entre-le-president-de-laarv-et-mr-le-maire/

Suez espérait sûrement nous dégoûter, afin qu’on ne le gêne pas en pointant ses lacunes techniques.

C’était sans compter sur notre volonté d’avoir :

  • nos bateaux en sécurité toute l’année
  • des tarifs de place abordables
  • la fin des épaves ou des bateaux sur les plages
  • l’anarchie dans la Rade sans que ni la Mairie ni la DDTM n’interviennent, alors que nous leur signalons les bateaux abandonnés et en mettant à disposition le nom des propriétaires !

Les seules poursuites qui ont eu lieu sont uniquement ciblées envers les membres de notre Association !

Nous avons donc continué à travailler sur ces projets à géométrie variable, et avons réalisé un projet pilote EXEMPLAIRE, adapté aux spécificités des zones prévues dans la Rade.

Il faut dire que nous avons parmi nous des spécialistes des mouillages forains, et un recul de près de 20 ans sur les zones concernées, données que personne d’autre ne possède, surtout pas les bureaux d’études en question.

QUE CE SOIT BIEN CLAIR : Nous défions n’importe quel spécialiste des fonds marins ou spécialiste des mouillages de trouver ne serait-ce qu’un seul point faible ou une seule erreur, aussi bien dans le concept théorique que dans la portée pratique de notre projet (http://www.radevillefranche.fr/wp-content/uploads/2019/01/PROJET-ZMEL-Copyright-2019.pdf)

RESTAIT le PRIX de REVIENT de tels projets pour rester en dessous du plafond demandé.

Les entreprises concernées ont vite compris que :

  • Avec nous il n’y avait pas de commission ou  rétrocommissions, comme cela se passe couramment
  • Que ce projet pilote était techniquement unique en son genre et un exemple à suivre, car les bateaux sont mouillés à l’année et en milieu ouvert
  • Ils savent que tous les autres projets existants ont eu de graves problèmes, alors même qu’ils obligeaient les bateaux à quitter leur mouillage l’hiver, ou à partir d’un vent force 5 Beaufort le reste de l’année !
  • Ils savent que nous avons déposé à la Préfecture des demandes de ZMEL, et ce dès 2003, puis à nouveau en 2005 ; et que les projets accompagnant ces demandes n’ont que très peu changé…Or, depuis 19 ans, nous n’avons jamais perdu de bateau.
  • Ils savent aussi qu’il y a des marchés à prendre, et qu’il faut faire de gros effort sur les prix que nous demandons.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons pu rester en dessous du plafond et que toutes les conditions pour une procédure allégée étaient réunies.

Nous avons donné ce dossier à Mr le Maire. Nous lui avons même dit que le matériel fabriqué spécialement à notre demande serait estampillé  «Mairie de Villefranche » et non « AARV ». Il a paru très intéressé au départ, et cela jusqu’au début  2019.

Nous interpellons Mr le Maire :

Que s’est-t-il passé ?

Comment a-t-il pu faire pour oublier toutes ses promesses ?

Comment peut-il préférer un projet à plus de 400.000€ avec le bureau d’étude, non fiable (nous le démontrons par ailleurs), alors que nous lui présentions un projet EXEMPLAIRE en tous points, 5 fois moins cher qualité prix, plus rapide (à l’heure qu’il est, les bateaux déjà sur leur coffre).

Nous avons demandé des explications, nous n’en avons jamais eu, si ce n’est de vagues déclarations et des promesses non tenues.

La vérité, c’est que nous sommes les personnes à abattre, car nous gênons. Tout est bon pour nous intimider et nous faire taire. Le Président de notre Association, Lino Perfetto, est visé en particulier : un employé de  la Mairie, accompagné d’un policier, est venu inventorier dans les parties privées de notre Président. Cet employé ne disposait d’aucun ordre du Procureur ou d’un Juge… mais du Maire !

Sur la plateforme « Maires et citoyens », les sujets de discussions ouvert par L. Perfetto sont censurés (l’intitulé exact est « supprimé par le Maire ou en attente de validation »), il s’agit pourtant de sujets qui intéressent les Villefranchois : ZMEL, placement à titre gratuit d’une webcam sur les Marinières pour surveiller les bateaux que les gens abandonnent…..

Autre exemple, l’ « AARV » attend toujours la subvention pourtant accordée par le conseil municipal.

Plus grave, des membres de l’AARV ont reçu une amende pour une prétendue infraction qui date de 3 et 4 ans en arrière alors qu’ils n’avaient jamais eu d’avis pour cela auparavant. Même le bateau de travail de l’Association qui sert aux nettoyages et enlèvement des épaves a été verbalisé alors que 75 bateaux sont dans le même cas dans la Rade depuis des décennies.

Enfin, ne parlons pas des promesses formulées et parues dans Nice Matin, dans les réunions ou par mails :

Promesses :

« Les bateaux quitteront la zone pour le nettoyage et reviendront après les travaux »

« les Associations sont prioritaires » (Mr le Maire nous a même demandé les noms des membres et des bateaux)

Or, dernièrement, Mr Le Maire a tenu ces propos : « C’est MOI qui déciderai qui aura des places ». 

Bon, c’est vrai qu’il va y avoir les élections l’année prochaine, mais il n’est jamais bon de tourner sa veste.

D’autant plus qu’il existe des lois concernant le caractère prioritaire des Associations implantées sur le terrain et étroitement liée à une activité dorénavant prise en charge par une collectivité territoriale. C’est d’autant plus valable pour l’AARV, qui a déposé des demandes d’A.O.T.  à la Préfecture depuis 15 ans, projets qu’elle finançait entièrement.

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