Illégalité

L’AARV indésirable, à qui le tour ensuite?

By on 11 avril 2015
Le 24 Mars dernier, l’AARV et son président comparaissaient au Tribunal Pénal de Nice et ont été condamnés en première instance pour « gestion du Domaine Public Maritime en lieu et place de l’Etat ».

A vous de juger après avoir lu ce qui suit.

Cette affaire a été amorcée suite à la dénonciation calomnieuse de deux anciens membres de l’AARV, radiés pour non respect de la charte de l’Association (plusieurs faits graves et répétés dont nous avons gardé les preuves). Après une enquête ne révélant aucun délit financier (malgré beaucoup de moyens déployés), l’Association s’est retrouvée épinglée pour une soi-disant « Gestion du Domaine Public Maritime en lieu et place de l’Etat ».

Cette accusation contre l’AARV et son président nous a fortement surpris. En effet, sachant que nous gérions NOTRE association et non la Rade, nous étions parfaitement confiants sur l’issu du procès. Nous précisons d’ores et déjà, que le Tribunal Pénal ne juge pas de l’illégalité ou non du mouillage, ce qui est le rôle du Tribunal Administratif (T.A.).

Voici un condensé du déroulement de la séance :
L’avocat de l’accusation (représentant la Préfecture) commence par dire « qu’il n’y a plus de place dans les ports, que les listes d’attente sont de dizaines d’années, que les Agences achètent ou louent des quais entiers, ce qui oblige les petits bateaux à partir et qu’ils n’ont pas d’autres moyens que de mouiller où ils peuvent, en mouillage forain, en Rade… ! » Nous n’en croyions pas nos oreilles, nous pensions même … qu’il s’était trompé de client ! En fait il connaissait parfaitement le sujet ce Monsieur. Il a bien évidemment terminé en « citant l’accusation » (gestion du DPM à la place de l’Etat), c’est son rôle, il a posé le débat sans virulence.

Nous avions nous en main le rapport de l’officier enquêteur qui au bout de 6 mois d’enquête a conclu par, nous citons :
1) « Lino Perfetto
(le Président de l’AARV) est honnête et ne s’est pas enrichi »
2) « L.P. a géré la zone concernée sous couvert de la charte éditée par l’association »
3) « Tous les membres interrogés, à l’exception des 2 ex radiés reconnaissent être plus ou moins dans l’illégalité pour leurs mouillages
(ceci d’ailleurs ne regarde que le Tribunal Administratif où les membres de l’AARV ont dit que l’Etat ne leur donnait pas les moyens de se mettre en conformité avec la loi).

Ces 3 faits disculpent complètement L.P. de toute faute civile ou pénale.

En effet, les lois sur les associations loi 1901 sont claires : – « Si la faute ou le dommage a été causé par une décision de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’administration, ou par un membre, mais dans le but de servir l’association, c’est la responsabilité pénale de l’association qui est engagée. »
– « Le dirigeant de droit ne sera pas responsable sur son patrimoine personnel des dettes de l’association, s’il n’a pas dépassé le cadre de son mandat fixé par les statuts.

Or, à notre grande surprise, Mme le Procureur a débuté son réquisitoire en mentionnant qu’elle sortait d’un stage au bureau de la Délégation à la mer et au littoral (DML06, qui a porté l’affaire au pénal), qu’ils étaient très bien et très compétents (est ce bien le sujet de l’affaire ?). Elle a poursuivi par une charge inouïe contre le Président de l’AARV, l’accusant de tous les maux et pollutions de notre rade… et relevant même certains délits qui n’étaient pas reprochés dans le dossier comme par exemple « Lino Perfetto a trompé ses membres en leur faisant croire qu’il avait les autorisations ».

A ce moment là, nous avons compris que ce jugement dépassait le cadre des faits et de notre petite association…

Mme la Juge a continué sur le même tempo, en prétendant que L.P. s’octroyait tous les droits et gérait les mouillages de tous les adhérents, voire de toute la rade… et ce, malgré le fait que la charte de l’AARV (affichée sur son site et jamais modifiée depuis le 04/03/2003, tout comme les statuts) précise entre autres que :
« la surveillance de son bateau incombe à chacun et de cette obligation découle toute notion de prévention des risques »
– « L’association des Amis de la Rade de Villefranche s’engage à ce que les sociétaires contrôlent régulièrement mouillage et bateau ».

Les accusateurs eux-mêmes apportent la preuve de cela en portant au dossier des photocopies de leurs achats en matériel de mouillage et frais de surveillance. Rien qui laisserait penser que l’AARV ou son Président gèrent la zone. Il est clair que chacun se débrouille, ce qui n’exclut pas bien entendu une entraide entre amis, ce qui est la base de toute association !

Malgré ces faits indiscutables, nous avons été condamnés à une amende totalement disproportionnée compte tenu que nous n’avons spolié personne ni fait perdre de l’argent à l’état. Au contraire c’est l’Etat qui en a fait perdre au contribuable pour ne pas avoir voulu encaisser la taxe foncière que nous avions proposé de payer depuis 2003 en attendant la régularisation des mouillages. Nous avons même été condamnés à ce que ce jugement soit mis sur Nice Matin et affiché au Port de Villefranche !

Il est évident que derrière ce procès, il y a volonté d’éliminer les associations qui gênent les projets de « Zone de Mouillage et d’Equipement Légers » (ZMEL) en préparation.

Nous avons bien évidemment fait appel de cette décision qui nous paraît injuste et démesurée.

Nous sommes persuadés que nous avons été injustement sanctionnés. Nous allons demander l’avis d’éminents spécialistes du pénal. S’il en existe parmi les lecteurs, nous promettons une belle sortie en voilier avant d’en discuter devant un apéro convivial ! Si d’ailleurs un avocat spécialisé dans le domaine maritime (ou qui souhaite le devenir) veut se pencher sur ce genre de dossier il va y avoir du travail dans le proche avenir, le temps est à l’orage !

Pourquoi cet acharnement contre l’AARV ? On entend différents scenarios, relayés par ce que chacun a entendu sur « radio ponton »…
Il est évident que l’AARV gêne, c’est l’empêcheur d’ « encaisser en rond » pour plusieurs raisons, longues à expliquer, mais que tout lecteur comprendra en parcourant notre site.

Nous avons notamment par le passé largement participé à bloquer un projet de ZMEL, c’était le projet du SIVOM en 2009, un projet pharaonique de 285 places à prix prohibitifs et de plus dangereux pour la sécurité des biens et des personnes , c’est peut être pour cela que nous sommes punis ? Cet échec avait été très mal pris à l’époque par la DMEL06…
Mais il y a de nombreuses autres raisons, comme le fait que les associations ont des droits (tarifs préférentiels pour les ZMELs), que l’AARV a déposé depuis des années des demandes officielles et que nous sommes donc en tête de la liste d’attente, ou aussi que nous avons déposé nos propres projets de mouillages écologiques qui sont toujours valables (non contestés ni « préemptés » par la Mairie suivant le décret 1991 de la loi littoral). De ce fait, nous serions en mesure de bloquer un projet au T.A. (ce que nous ne chercherons pas à faire si le projet est conçu pour protéger les posidonies et empêcher l’anarchie dans la Rade mais non une affaire de gros sous !)

Il est donc clair que l’AARV gêne, nous ne sommes pas de bons clients ni de bons pigeons, mais elle n’est pas la seule, on ne veut pas d’association de plaisanciers dans la Rade, ou ailleurs, surtout quand elles sont structurées comme la notre.

L.P. a écopé d’une amende « avec sursis » ( ?). Le message est clair, « laisse tomber tu as une épée de Damoclès sur la tête » !

La volonté de médiatiser une si banale affaire sur Nice matin est « parlante » : attention aux associations existantes ou qui voudraient se monter pour contrer des projets, ce n’est pas le moment ! Le fait d’afficher le jugement à la capitainerie paraît pour le moins étrange, nous ne voyons pas le rapport si ce n’est pour faire passer le même message. Cela va à l’encontre de toutes les études réalisées y compris par la Préfecture Maritime du Var.
En effet, toutes les études préconisent que les plaisanciers en mouillage forain se regroupent en association, c’est plus facile à gérer pour les pouvoirs publics. Nous rappelons que le Préfet Maritime du Var (qui est aussi celui des A.M. a délivré des A.O.T. (Autorisations d’Occupation Temporaire) à TOUS les propriétaires de bateau en mouillage forain en attendant la création d’une structure organisée. Dans les Alpes Maritimes, seuls les « riches » en ont obtenu pour mettre leur bateau devant leur villa en bord de mer (43 A.O.T, Nice Matin du 8 Aout 2010) !

D’ailleurs le DML06 n’en est pas à une anomalie près. Il préfère s’occuper de faire perdre du temps et de l’argent aux services de l’Etat (Tribunal, gendarmerie maritime…) plutôt que de s’occuper de sa vraie fonction, faire respecter la loi et l’environnement. Les propriétaires des bateaux coulés, dont nous avons donné les coordonnées n’ont jamais été inquiétés, ni les bateaux échoués ou constructions illicites en bord de mer, épaves au fond et en surface..…

Il paraît probable qu’ « on » a pris prétexte de cette dénonciation pour nous éliminer. De grands projets de mouillages organisés se préparent dans la Rade (et ailleurs dans les A.M.), les concessions des ports par la CCI vont se terminer en 2018, ils seront soumis à un appel d’offre. De quoi ouvrir l’appétit de certains tout ça !

Malgré les efforts de certains de nos élus locaux, notamment la nouvelle équipe municipale, il est probable que le prix des bouées sera, comme ailleurs et comme l’avait prévu le précédent projet du Sivom, indexé sur les places de port (-50% d’une place au port), avec liste d’attente, distribution des places à la discrétion du gestionnaire, donc magouilles garanties….), un port offshore en quelque sorte !

Alors que va devenir L’A.A.R.V. ? On risque d’en décevoir certains mais l’Association va continuer, il n’est pas question de séparer une bande de copains qui ont la même passion de la mer et qui voudraient en profiter au même titre que les riches propriétaires de yachts qui eux ont eu les autorisations pour amarrer leur bateau devant leur villa en bord de mer.

Il n’est pas question qu’on nous prenne notre dernier espace de liberté qu’est la mer.

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