LA VENGEANCE du MAIRE de VILLEFRANCHE Apparemment, nos actions pour dénoncer les « erreurs » de Mr le MAIRE dans ses choix en ce qui concerne les ZMEL l’ont fait réagir. Nous pensions qu’il réagirait dans le bon sens, c’est-à-dire dans l’intérêt général, en revoyant sa copie. Apparemment, NON ! LES PREUVES : Après avoir tout fait, sans succès, pour museler notre Association en alternant les menaces avec les paroles rassurantes, afin d’avoir le champ libre pour mettre en œuvre ce que lui (ou d’autres) avaient décidé de faire dès le départ, il s’en prend désormais AUX PERSONNES.
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LA VENGEANCE du MAIRE de VILLEFRANCHE & D.T.M

By on 23 mars 2019

LA VENGEANCE du MAIRE de VILLEFRANCHE

 

Apparemment, nos actions pour dénoncer les « erreurs » de Mr le MAIRE dans ses choix en ce qui concerne les ZMEL l’ont fait réagir. Nous pensions qu’il réagirait dans le bon sens, c’est-à-dire dans l’intérêt général, en revoyant sa copie. Apparemment, NON !

LES PREUVES :

Après avoir tout fait, sans succès, pour museler notre Association en alternant les menaces avec les paroles rassurantes, afin d’avoir le champ libre pour mettre en œuvre ce que lui (ou d’autres) avaient décidé de faire dès le départ, il s’en prend désormais AUX PERSONNES.

Cela prouve (si besoin était) que nos affirmations sont vraies et ne pouvaient être démenties. (Nous informons toujours Mr le Maire du contenu de nos articles avant de les mettre en ligne d’une part, et d’autre part il peut faire enlever ce qu’il prétend être faux comme nous le stipulons en citant la CNIL en bas de page d’accueil de notre site. Or, il n’a jamais procédé à une telle demande)

Le Président de l’AARV, Lino PERFETTO,  a eu la surprise d’apprendre le jeudi 21 Mars que le jeudi 28 mars, une délégation de la Mairie (les mêmes personnes qui ont instruit le désastreux projet ZMEL à 400.000€) viendra avec le renfort de la Police Nationale (!!!) sur son terrain privé, afin de constater que Le Pdt de l’A.A.R.V. aurait fait des travaux sur son terrain il y a 2 ou 3 ans sans en faire la demande à la Mairie.

La raison invoquée pour ce prétendu délit n’a juridiquement aucune base, comme Lino PERFETTO l’avait expliqué à Mr le Maire il y a 2 ans. Il pensait donc que l’affaire était classée… mais voilà qu’elle resurgit. Ne nous trompons pas : le timing n’a rien de fortuit, il s’agit bien là d’une manœuvre (peu glorieuse au demeurant) pour « impressionner » et « bâillonner ».

Apparemment, cela n’a pas l’air de fonctionner, bien au contraire !! Ce sera encore une occasion de faire savoir que certains services de la Mairie n’ont pas des lacunes que sur le milieu des mouillages, mais aussi dans d’autres points de droit élémentaires, et que ces mêmes services s’égarent dans des manœuvres contre-productives. (Affaire à suivre, nous vous tiendrons au courant)

 

LA VENGEANCE de la Délégation des Territoires et de la Mer  (D.T.M)

Là, c’est encore plus UBUESQUE :

Comme nous l’avons déjà dit, la D.T.M participe activement à l’instruction de ce dossier ZMEL, puisqu’elle a participé à toutes les réunions. Une branche en particulier (la DREAL) supervise les travaux du bureau d’étude pour ce projet. La D.T.M vient apparemment de venir en renfort elle aussi, en ressortant  des tiroirs, des supposés délits contre notre Association (affaires vieilles de plus de 4 ans…), qui plus est déjà jugées au Tribunal Administratif pour la plupart, au Pénal pour d’autres (s’étant soldées par une relaxe totale en Appel !!)

(Pour information la prescription dans ce cas est de…. 1 an!! Cf. art.9 du Code Pénal)

Ces derniers temps, la D.T.M lance tous azimuts contre les membres de notre Association A.A.R.V. des « avis » pour des prétendus délits, certains datant de… 2015 !!

Comme chacun sait, les infractions dans le Domaine Public Maritime se traitent au Tribunal Administratif, mais apparemment la D.T.M semble craindre de passer par cette voie normale, compte tenu des résultats obtenus antérieurement dans ce genre d’affaire puisqu’elle dispatche les dossiers :

  • Au TGI
  • Et même carrément en adressant une somme à payer pour… « régulariser » on ne sait quoi exactement, comme nous allons essayer de l’expliquer plus loin

La D.T.M. se fait maintenant justice elle- même en fixant arbitrairement des sommes pour des supposés délits qui demandent à être jugés contradictoirement !!

Nous avouons ne rien comprendre, même notre avocat reste bouche bée devant tant d’incongruités.

A vos méninges ! Nous allons prendre 3 cas distincts, mais ayant les mêmes motifs d’infractions

EXEMPLES

<Les motifs des supposées délits ou infractions sont les suivants : Au cours de l’année 2015  il a été constaté sur le navire X :

  1. un défaut de « veille visuelle et auditive » sur le bateau
  2. un défaut de « feu de mouillage » 
  3. une navigation en zone interdite à la navigation

Mise à part la prescription (nous n’avons d’ailleurs jamais reçu de « mise en demeure », d’avis ou simplement  «su »  que nous avions eu un contrôle), nous relevons :

*Réponse au n° « 1 »  la veille visuelle doit être assurée sur navire « en navigation » et non au mouillage.

Par ailleurs, il y a discrimination :

Il y avait le jour du constat (et il y a toujours) plus de 70 bateaux au mouillage dans la RADE sans personne à bord car « non en navigation »

Question : Pourquoi  « avoir vu » seulement ceux des membres de l’AARV ?

*Réponse au n° 2 : Il faudrait savoir si nous étions « au mouillage » ou « en navigation » !!! Un feu de mouillage est obligatoire au mouillage. Mais si nous étions en navigation, nous ne pouvions techniquement pas être au mouillage !!!

Et d’autre part il se peut que l’ampoule du feu solaire n’ait pas fonctionné ce jour-là, à priori pas de quoi ameuter les tribunaux, le TGI, la Direction générale des Finances

*Réponse au n° 3 : On serait en « zone interdite au mouillage » ( ?)

Ou en zone interdite à la navigation ?

Il faudrait savoir  car suivant les bateaux (pourtant localisés le même jour sur la même zone) la définition n’est pas la même !

Une zone interdite au mouillage est matérialisée par des bouées avec le logo de l’ancre barrée en rouge.

Une zone interdite à la navigation est matérialisée par des bouées avec le logo adéquat.

Rien de cela sur la zone où se trouvent les bateaux concernés.

Certes, il y a bien eu une tentative « politique » d’interdire cette zone – en 2013-, mais elle n’a pas été avalisée par Mr le Préfet.

MAIS ce n’est PAS TOUT, nous ne sommes pas au bout des incongruités :

  • Des membres ont reçu pour les mêmes faits « un avis de régularisation au comptant » de la part de la Direction Générale des Finances Publiques.

Il s’agit de RÉGULARISER une A.O.T. (Autorisation d’Occupation Temporaire) !! Il s’agit en effet de la redevance pour les 4 dernières années !

Nous apprenons donc que ces personnes ont en fait une A.O.T, ils n’ont donc pas besoin des ZMEL, ils resteront en place. Elles ont en effet intérêt à payer 318€ /an car au vu du prix de revient des bouées, le prix des bouées sur ZMEL ne pourra pas être à ce tarif, loin de là !

  • D’autres  membres ont reçu du TGI, pour les mêmes faits, un « procès-verbal de proposition de composition pénale »  de … 300€ … pour solde de tout compte !!!

Et d’autres exemples encore….

Bien évidemment le Pdt de l’Association n’a pas été épargné, il a été convoqué par la police nationale, pour le bateau de travail de l’Association (qui sert pour le nettoyage des fonds de la Rade et enlever les épaves pour lesquelles la Mairie et la D.T.M ne font rien pour arrêter l’hémorragie et les retirer malgré le fait que nous leur communiquons les noms des bateaux, les noms et adresse et téléphone de leur propriétaire !! )

Pour lui, ça a été le grand jeu : pour les mêmes motifs, la sentence serait de … 3500€ !!!

Il a réfuté en bloc bien évidemment toutes les accusations.

MAIS LA SAGA  N’EST PAS FINIE !!!!

  • Ce jour, le samedi 23 Mars, le Pdt de l’Association trouve dans sa boîte aux lettres pour le même bateau « A.A.R.V. » une autre lettre …c’est la Direction des Finances Publiques qui demande à l’Association de … régulariser la situation de la vedette « AARV » en payant les A.O.T. de 318€/an

<Ce même jour samedi 23 Mars le Président de l’AARV a vu devant le siège social des gendarmes avec boucliers et gilets pare-balle ,…Il a cru que c’était pour lui !!

Renseignement pris il a su que c’était pour le Président Chinois !

Nous laissons le soin au Premier Adjoint de la commune de Villefranche de décrypter toutes ces incohérences et nous lui suggérons de conseiller Mr le Maire sur cette partie juridique qui risque de parasiter et retarder les ZMEL alors que nous les désirons toujours autant … du moins si elles sont révisées pour assurer la sécurité des biens et des personnes ainsi que préserver les deniers des Villefranchois.

Nous précisons que nos reproches ne vont nullement aux fonctionnaires (police, tribunaux…) qui sont chargés de faire « exécuter » avec les éléments qu’on leur communique. Nos sarcasmes vont à la Mairie de Villefranche et à la D.T.M qui aveuglées par la rage de voir que nous sommes dans une République et que des personnes n’ont pas peur de signaler leurs dysfonctionnements  graves de leur part, perdent les pédales et font n’importe quoi.

La question qui se pose au lire de ce PATAQUÈS, c’est :

Comment faire confiance en la Mairie et en la D.T.M. pour arrêter l’hémorragie des épaves dans la Rade qui vont encore augmenter avec des mouillages chers pour le contribuable et de plus non fiables comme nous l’avons  démontré ?

Comment la Mairie peut-elle demander un classement de la Rade de Villefranche  à l’UNESCO dans l’état où sont les fonds marins ?

EN CE QUI CONCERNE NOTRE ASSOCIATION, NOUS NE LÂCHERONS RIEN, NOUS NE BOUGERONS PAS TANT QUE NOUS N’AURONS PAS L’ASSURANCE QUE LES FONDS DE LA RADE  DE VILLEFRANCHE SERONT PROTÉGÉS.

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