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comment en est on arrivé là ???

By on 11 novembre 2016

MAIS ALORS, COMMENT PEUT-ON EN ARRIVER à faire faire L’ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 073/2016  interdisant le mouillage un peu partout dans la Rade et en particulier dans la zone de ROCHAMBEAU ?

Voici le tour de passe-passe

Analysons cet arrêté : Lien Arreté complet–> ARRETE PREFECTORAL N° 073/2016

arretee-73-2016-page-1<Nous relevons d’abord que c’est :

* « sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer » (DDTM) …(le même service public qui harcèle notre association depuis toujours)

<Les 5 premiers « VU » n’ont qu’une lointaine relation avec cet arrêté

<le « VU » n° 6 (arrêté préfectoral n° 76/1996 du 25 novembre 1996 on aurait pu l’éviter car il concerne « une réglementation de la navigation spéciale pendant …le triathlon des mers en 1996 » !!

<le « VU » n° 7(arrêté municipal n° 6413 du 15 juillet 2013 interdisant la baignade « jour et nuit » autour des filets de pêche … » on ne voit pas trop non plus ce qu’il vient faire ici, mais bon …ça meuble, ça fait sérieux !

<Le « VU » n° 8, le titre « pourrait » avoir un rapport avec le sujet principal, hélas il n’en est rien ! En effet cet arrêté a été fait comme dit plus haut uniquement dans un but politique, il n’a jamais été signé par le Préfet, nous l’avons dénoncé, il n’existe pas juridiquement. D’ailleurs si vous le cherchez sur internet, vous serez redirigés sur …le site de Natura 2000 ! qui lui, montre clairement que cette zone de Rochambeau ne présente strictement aucun intérêt pour la préservation des posidonies et des espèces !LIEN  2 CARTES NATURA 2000

<Le « VU »  « l’avis de la commission nautique locale « bon, rien à voir, mais ça fait sérieux

 

EN RESUME

L’arrêté 073/2016 est basé sur du « vent »

Nous ne faisons pas le procès de la personne qui l’a signé, elle ne va pas vérifier tout ce que lui présentent des personnes assermentées du service public, elle fait confiance

Non, stigmatisons le DDTM 06 qui est prêt à tout pour régler ses comptes avec l’AARV

Rien ne l’arrête y compris d’enfreindre la loi comme lorsqu’il envoie des « commandos » pour détruire les bouées et annexes des membres de notre association lorsqu’ils sont en navigation LIEN http://www.radevillefranche.fr/la-rade-en-ebullition-les-afmar-hors-la-loi/

Comme le DDTM n’a pas réussi entièrement avec le Tribunal Administratif, il nous a assignés au « pénal » sur de simples mensonges d’ex membres radiés

Les juges ont débouté l’État des fins de poursuite et de toutes ses demandes contre l’AARV et son Président

 

Suite de la SAGA :

<Sur les bouées mises en place illégalement par le DDTM06 en 2012 il y avait des logos d’interdiction de mouiller à l’intérieur de la  zone LIEN

<Après notre levée de boucliers contre cet accès de pouvoir les logos ont été enlevés, les bouées jaunes ne devenant que de simples bouées de limitation de vitesse bouee-rochambeau

Le DDTM 06 n’a pas apparemment fait cela de gaîté de cœur au vu des nombreux contrôles exclusivement axés sur les bateaux de notre association qui ont suivi  (convocations des membres avec menaces de PV, Tribunal Administratif, contrôle incessant des mêmes bateaux…

 

MAIS POURQUOI CES BOUEES, POURQUOI CET ACHARNEMENT, CES PASSE-DROITS ?

Nous avons une explication: la voici

<Nous avons déposé des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.) en 2015 à la commune et à la Préfecture

*Mr le Maire qui a toujours privilégié les structures organisées et les associations a donné un avis favorable

*Nous n’avons pas reçu de réponse du Préfet (après 2 mois, le silence vaut acceptation)

*Nous avons eu la surprise par contre de recevoir un courrier de refus de Mr DUBOIS, le directeur adjoint de la DDTM (nous rappelons que le Préfet Maritime ne donne que son avis en ce qui concerne la délivrance d’AOT, seul le Préfet est habilité à signer)

N’ayant pas trouvé de délégation de signature en faveur de Mr Dubois, nous l’avons assigné au Tribunal Administratif, nous attendons actuellement la décision de ce tribunal

Les Affaires Maritimes n’ont pas besoin d’attendre le jugement du Tribunal, ils se font justice eux-mêmes, ils ont l’habitude LIEN http://www.radevillefranche.fr/les-affaires-maritimes-ont-elles-perdu-le-nord/ 

Ils n’ont pas besoin de l’avis de la commune (pourtant responsable de sa zone des 300m )

Par cet arrêté la DDTM06 compte faire pression sur cette assignation en cours pour faire coup double :

< Faire croire au T.A. que nous serions illégaux dans cette zone

< et surtout trouver une raison de faire échec à nos A.O.T.

Pour cela la prochaine étape sera, nous le parions, c’est que dans les prochains jours les logos d’interdiction de mouiller dans notre zone vont refleurir … conformément à un arrêté basé sur du vent ….La boucle est bouclée(?) ….Sauf que…nous ne nous laisserons pas faire !!!!

,

Si nos craintes se « matérialisent »nous expliquerons, preuve à l’appui comme à notre habitude, comment le DDTM se moque des études de tous les spécialistes de l’environnement des chercheurs , de la Préfecture Maritime du VAR… quand il veut régler ses comptes avec notre association.

Ce n’est pas ce que l’on a le droit d’attendre d’un service public

A suivre !

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